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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
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Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient, ou bien que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits ainsi que les licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur ou via le service ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de toute personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez faire usage de notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas utiliser le service :
Toute personne qui viole une loi ou un règlement fédéral, étatique, local ou international applicable
Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque manière que ce soit
Pour envoyer ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
Pour vous faire passer pour convertpilot.cc, un employé de convertpilot.cc, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, convertpilot.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
convertpilot.cc ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les erreurs seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne certifions la complétude, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou une juridiction non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 25 Pl. de la Mairie, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33757128114
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR convertpilot.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.